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La Tanière du Lapin Blanc

jeudi 08 septembre

A520 et R26 : glanons, glanons,...

 

CODE CIVIL
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre I : De la distinction des biens
Chapitre I : Des immeubles

Article 520  :  "Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble."

Un autre texte de loi précise que "les biens mobiliers qui n'appartiennent à personne mais qui sont appropriables (res nullius) et ceux qui ont été abandonnés (res delectae) peuvent en principe faire l'objet d'une acquisition de propriété par occupation."
Au titre du Droit de Glanage, le Code Pénal (article R 26) autorise, entre le lever et le coucher du soleil, le ramassage des fruits et légumes non ramassés dans les champs et les vergers, et des objets laissés dans la rue.

Sauf que, si l'article 520 du code civil a été facile à trouver, je n'ai pas réussi à trouver la confirmation des deux textes suivants. Ils ont été repris notamment sur le site de l'Université tangente.

"C’est sans doute par extension de ce statut particulier des Res Nullius que s’est institué la possibilité d’avoir accès à un verre d’eau gratuitement dans n’importe quel bar de France ou d’Italie. Cependant, des cafetiers se sont insurgés contre cette pratique qu’aucune loi ni décret ne rend obligatoire. Et de même, maraîchers et agriculteurs refusent parfois aux glaneurs le droit que le Code Pénal leur accorde, de récolter entre le lever et le coucher du soleil, les fruits et légumes laissés à l’abandon dans les champs."
Je n'ai encore jamais eu l'occasion de voir un paysan s'en prendre aux glaneurs. En fait, si, une seule fois. Mais le paysan en question était saoul comme une barrique.


Tout cela pour dire qu'à l'occasion de ballades près de chez soi, on peut commencer à repérer les champs (tournesol, pomme de terre, maïs,...) et les vergers non-clos. Il sera alors plus simple d'aller glâner étant donné qu'après les récoltes il est difficile de savoir ce qu'il y avait de planté.

Nota : attention aux fruits ramassés à terre, ils peuvent être porteur de parasites, en particulier celui véhiculé par le renard. Celui-ci est à l'origine d'une forme très invasive d'échinococcose (kyste envahissant une grande partie du foie). Cette maladie ne se guérit pour ainsi dire pas, mais seule la cuisson détruit à coup sûr le parasite.
Donc dans les zones de contamination (et même dans les autres), il ne faut consommer les fruits ramassés à terre que cuits.


Pondu par Din_Diu vers les 17:29:00, ce billet de la catégorie "Les gestes" fait l'objet de 18 commentaire(s) .

Commentaires

    loi sur le ramassage des noix

    As-t'on le droit de ramasser les noix tombeés sur la voie publique? Soit disant qu'une ancienne loi napoléonienne l'interdit.
    Merci de votre réponse.
    Le Cavet

    Posté par le cavet, ce samedi 17 novembre à 09:08:10
  • Franchement, je n'en sais rien ... mais la loi ci-dessus étant plus récente que le droit napoléonien et ne faisant aucune allusion au noix plus qu'à un autre fruit, je pense que le glanage de noix est autorisé.

    Posté par Din-Diu, ce dimanche 09 décembre à 18:47:32
  • salut

    bonjour a tous, alors pour ma part je me suis vu refuse le glanage par un producteur de pomme, et donc c est pour cela que je me suis interresse aux textes de loi...qui sont comme par habitude difficillement comprehensibles. Car oui le glanage est un droit, mais avons nous le droit de rentrer dans une propriete privee pour glaner, est c e que le producteur peut nous interdire l acces??? merci par avance de vos reponses..

    Posté par lazer, ce mardi 02 septembre à 10:42:28
  • Oxymoron :

    une loi claire.

    C'est un droit flou, presque plutôt une tolérance qu'un droit.

    Si la propriété est clôturée, on ne peut pas y glaner (sauf accord avec le propriétaire).

    Donc sur propriété non close, si le propriétaire préfère récolter une partie de ses pommes une fois qu'elles sont tombées au sol, c'est son droit et du coup les pommes ne sont pas abandonnées, donc le glanage n'est pas autorisé. encore faut-il le savoir.

    Enfin, les agriculteurs et les propriétaires en général sont très possessifs. Donc dans le cas de vergers, autant demander l'autorisation avant de glaner.

    Alors que pour les champs, une fois la moissonneuse est passée, ce qui reste dans le champs n'a pas d'intérêt pour l'agriculteur.

    Posté par Din-Diu, ce jeudi 04 septembre à 20:34:42
  • glanage

    si sur un champ non cloturé le paysan vous jete et retient le fruit de votre glanage que faire?

    Posté par sinnaghel, ce mardi 11 novembre à 18:05:40
  • glanage

    si sur un champ non cloturé le paysan vous jete et retient le fruit de votre glanage que faire?

    Posté par sinnaghel, ce mardi 11 novembre à 18:05:46
  • glanage du bois

    personne ne parle du glanage du bois. Pourtant avec les tempetes ce sont des milleions de tonnes d'arbres qui pourrissent dans les bois.
    Quelqu'un s'est-il interressé à ce sujet ?
    Merci
    Continuons à lutter contre le gaspillage et les pollutions diverses

    Posté par gilbert, ce dimanche 15 février à 11:18:03
  • Echinoccocose

    Précision sur les risques infection des fruits à terre : le Ténia echinoccocus ne sévit que dans les régions les plus froide de l'est de la France : il ne peut pas se développer sans hivers froids (Lu dans La recherche). Sur la majeure partie du territoire, ce danger n'existe pas. Celà dit, l'échinoccocose est une vraie maladie !

    Posté par Xavier, ce mardi 11 mai à 23:13:40
  • Principe de précaution

    1 - cet hiver a été plutôt froid
    2 - il y a quelques années de ça je suis tombé nez à nez avec un renard (dans le Rhône)
    3 - l'échinococcose existe en deux formes : la première forme, grave, où on opère le foie pour enlever les kystes , la seconde, encore plus grave qui nécessite une transplantation du foie.
    Donc ça vaut la peine de se renseigner si les conditions 1 et 2 sont réunies. Voir les médecins, vétérinaires, ...

    Posté par Din-Diu, ce samedi 15 mai à 11:27:35
  • Merci

    Bonjour,
    Je vous remercie pour ce rappel de Droit. Dans un monde où personne n'est responsable il faut bien trouver des coupables.

    Merci.

    Posté par mutuelle, ce mercredi 26 mai à 16:00:02
  • coco paimpolais

    toujours sur le droit de glanage
    Les coco paimpolais sont des haricots ramassés à la main, décrochés du plant et en même temps trillés. Tous ceux qui ne conviennent pas à la coopérative sont jetés
    ex: gousse avec deux grains,trop sec ou pourrissante reste encore comestible
    comment le droit de glanage s'exerce t'il dans ce cas précis ?
    Il m'a été dit que ce droit a été acquis à la révolution
    est ce vraie ?
    merci pour la réponse

    Posté par marie, ce samedi 18 septembre à 00:28:55
  • un projet artistique

    bonsoir. voila je viens de tomber sur ce site. je suis élève dans une école d'art et je réalise un projet sur "glaneur glaneuse" je ne connaissais pas cette pratique et très sincèrement je suis enchantée que cela existe. le film d'Agnes Varda m'a beaucoup plus ! je le conseil a tous ! bonne continuation !

    Posté par casse, ce jeudi 12 mai à 21:24:01
  • Article inexistant

    L'article R 26 du code pénal n'existe plus depuis longtemps. Il était dans l'ancien code.

    Concernant le verre d'eau dans les bars, il n'y a aucun droit à un verre d'eau gratuit. Le verre d'eau du robinet peut même être facturé si son prix est indiqué sur la liste des prix.

    Posté par Damien, ce mardi 06 septembre à 11:50:57
  • où, quand et quoi glaner ?

    bonjour,

    je me lance dans le glanage mais je cherche des personnes sur les ardennes qui le pratique et qui voudrait bien partager ses info.

    merci

    Posté par idaline08, ce lundi 12 novembre à 13:14:11
  • glanage fruits

    J'ai déjà demandé à un arboriculteur que je conaissais d'aller chercher des fruits oublis dans un verger : il m'a dit "surtout pas, je viens d'y passer un produit", on passe des minéraux à l'automne pour faire des réserves pour l'année suivante, et c'est toxique!!! desfois mieux vaut demander, pour connaître les périodes et éviter un coup de fusil. Après la pluies c'est bien, car elle nettoies (sauf les puies toxiques!!! et il y en a ! )

    Posté par ed, ce mardi 19 mars à 20:17:07
  • glanage bois

    salut, je cherche toujours des info pour aller chercher du bois coupé au sol et non ramassé, dans des coupes communales, j'ai demandé mais l'ONF s'y oppose oralement ainsi que la mairie, j'aimerai connaitre les lois! merci

    Posté par ed, ce mardi 19 mars à 20:20:09
  • glanage noix

    bonjour
    je voudrais savoir si le fait de ramasser des noix tombé a terre depuis un moment dans un champ non cloturé est un délit
    merci de me répondre

    Posté par lorans, ce mardi 28 octobre à 17:00:15
  • ramassage de noix tombéés sur la voie publuque

    j'ai été agressé par une personne armé d'un bâton sur la voie publique alors que je ramassais des noix sur la route et en bordure de route ; je précise que je suis handicapé a plus de 85%:: avais je le droit de ramasser ces noix sur la voie publique.
    merci de me répondre assez rapidement svp, et quel est mon recourt contre cette agression brutalle

    Posté par bgsbmn, ce lundi 24 octobre à 12:12:39

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