A520 et R26 : glanons, glanons,...

CODE CIVIL
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre I : De la distinction des biens
Chapitre I : Des immeubles

Article 520  :  "Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble."

Un autre texte de loi précise que "les biens mobiliers qui n'appartiennent à personne mais qui sont appropriables (res nullius) et ceux qui ont été abandonnés (res delectae) peuvent en principe faire l'objet d'une acquisition de propriété par occupation."
Au titre du Droit de Glanage, le Code Pénal (article R 26) autorise, entre le lever et le coucher du soleil, le ramassage des fruits et légumes non ramassés dans les champs et les vergers, et des objets laissés dans la rue.

Sauf que, si l'article 520 du code civil a été facile à trouver, je n'ai pas réussi à trouver la confirmation des deux textes suivants. Ils ont été repris notamment sur le site de l'Université tangente.

"C’est sans doute par extension de ce statut particulier des Res Nullius que s’est institué la possibilité d’avoir accès à un verre d’eau gratuitement dans n’importe quel bar de France ou d’Italie. Cependant, des cafetiers se sont insurgés contre cette pratique qu’aucune loi ni décret ne rend obligatoire. Et de même, maraîchers et agriculteurs refusent parfois aux glaneurs le droit que le Code Pénal leur accorde, de récolter entre le lever et le coucher du soleil, les fruits et légumes laissés à l’abandon dans les champs."
Je n'ai encore jamais eu l'occasion de voir un paysan s'en prendre aux glaneurs. En fait, si, une seule fois. Mais le paysan en question était saoul comme une barrique.


Tout cela pour dire qu'à l'occasion de ballades près de chez soi, on peut commencer à repérer les champs (tournesol, pomme de terre, maïs,...) et les vergers non-clos. Il sera alors plus simple d'aller glâner étant donné qu'après les récoltes il est difficile de savoir ce qu'il y avait de planté.

Nota : attention aux fruits ramassés à terre, ils peuvent être porteur de parasites, en particulier celui véhiculé par le renard. Celui-ci est à l'origine d'une forme très invasive d'échinococcose (kyste envahissant une grande partie du foie). Cette maladie ne se guérit pour ainsi dire pas, mais seule la cuisson détruit à coup sûr le parasite.
Donc dans les zones de contamination (et même dans les autres), il ne faut consommer les fruits ramassés à terre que cuits.

Comments

[bgsbmn]

j'ai été agressé par une personne armé d'un bâton sur la voie publique alors que je ramassais des noix sur la route et en bordure de route ; je précise que je suis handicapé a plus de 85%:: avais je le droit de ramasser ces noix sur la voie publique.

merci de me répondre assez rapidement svp, et quel est mon recourt contre cette agression brutalle

[lorans]

bonjour

je voudrais savoir si le fait de ramasser des noix tombé a terre depuis un moment dans un champ non cloturé est un délit

merci de me répondre

[idaline08]

bonjour,



je me lance dans le glanage mais je cherche des personnes sur les ardennes qui le pratique et qui voudrait bien partager ses info.



merci

[Damien]

L'article R 26 du code pénal n'existe plus depuis longtemps. Il était dans l'ancien code.

Concernant le verre d'eau dans les bars, il n'y a aucun droit à un verre d'eau gratuit. Le verre d'eau du robinet peut même être facturé si son prix est indiqué sur la liste des prix.

[casse]

bonsoir. voila je viens de tomber sur ce site. je suis élève dans une école d'art et je réalise un projet sur "glaneur glaneuse" je ne connaissais pas cette pratique et très sincèrement je suis enchantée que cela existe. le film d'Agnes Varda m'a beaucoup plus ! je le conseil a tous ! bonne continuation !